Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
AtlasBio – MALLAL Mounir, Entrepreneur individuel Dernière mise à jour : juin 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
MALLAL Mounir, entrepreneur individuel, immatriculé au Registre National des Entreprises sous le numéro SIRET 10439594200014, dont le siège social est situé 2 Impasse du Moulin, 55000 Robert-Espagne, France (ci-après « AtlasBio » ou « le Vendeur »),
et toute personne physique effectuant un achat sur le site atlasbio-2.myshopify.com (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
AtlasBio commercialise des produits de beauté naturels importés du Maroc (huiles, soins, cosmétiques, etc.). Les produits proposés à la vente sont décrits avec le plus grand soin. Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
AtlasBio se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de produits, sans préavis.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). AtlasBio étant un entrepreneur individuel non assujetti à la TVA (franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du CGI), la mention « TVA non applicable » s'applique le cas échéant.
Les frais de livraison, s'ils sont applicables, sont indiqués séparément lors du passage en caisse et sont à la charge du Client, sauf mention contraire.
AtlasBio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est validée après :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Renseignement des informations de livraison
- Choix du mode de paiement
- Validation et paiement de la commande
Un e-mail de confirmation est envoyé au Client dès réception du paiement. Cet e-mail vaut accusé de réception mais ne constitue pas une acceptation définitive en cas d'indisponibilité du produit.
AtlasBio se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d'erreur de prix manifeste ou d'indisponibilité du produit, avec remboursement intégral du Client dans les meilleurs délais.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.). Les données bancaires du Client sont traitées directement par le prestataire de paiement et ne sont à aucun moment stockées par AtlasBio.
La commande est traitée après confirmation du paiement.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. AtlasBio ne peut être tenue responsable d'une erreur de livraison due à une adresse incorrecte fournie par le Client.
Les délais de livraison indicatifs sont précisés sur le site au moment de la commande. Ces délais courent à partir de la confirmation du paiement. En cas de retard significatif, le Client sera informé par e-mail.
AtlasBio livre en France métropolitaine et, selon disponibilité, à l'international. Les éventuels droits de douane ou taxes à l'importation applicables dans le pays de destination sont à la charge exclusive du Client.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Exceptions : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés ou ouverts après livraison, pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation).
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à [votre adresse e-mail] avant l'expiration du délai. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le moyen de paiement initial.
Les produits retournés doivent être en parfait état, dans leur emballage d'origine, non utilisés et non descellés.
Article 8 – Garanties légales
Tous les produits vendus sur AtlasBio bénéficient des garanties légales prévues par le droit français :
- Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison.
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut demander le remboursement ou une réduction du prix si un vice caché rend le produit impropre à l'usage auquel il est destiné.
Article 9 – Responsabilité
AtlasBio s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la qualité de ses produits. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
- Force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, etc.)
- Retard ou perte imputable au transporteur
- Usage incorrect des produits par le Client
- Réaction allergique non signalée préalablement à la commande
Il appartient au Client de vérifier la composition des produits avant utilisation, notamment en cas d'allergie connue.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la gestion de la relation client. Elles sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité du site.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, exerçable à l'adresse : mounir03mal@gmail.com
Article 11 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site AtlasBio (textes, images, logo, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter AtlasBio en priorité pour trouver une solution amiable à l'adresse :mounir03mal@gmail.com
À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
En l'absence de résolution, les tribunaux français seront seuls compétents.
Ces conditions générales de vente ont été rédigées pour AtlasBio – MALLAL Mounir, juin 2026.