Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
AtlasBio
Article 1 – Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues entre :
MALLAL Mounir, entrepreneur individuel, SIRET 10439594200014, dont le siège est situé 2 Impasse du Moulin, 55000 Robert-Espagne, France (ci-après « AtlasBio »),
et tout consommateur ou non-professionnel (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site AtlasBio.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.
Article 2 – Produits
AtlasBio propose à la vente des produits de beauté naturels importés du Maroc : huiles végétales, soins du visage et du corps, cosmétiques traditionnels, etc.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (composition, volume, usage) sont indiquées sur la fiche produit correspondante. Les photos sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. AtlasBio s'engage à vendre uniquement des produits conformes à la réglementation européenne en matière de cosmétiques (Règlement CE n° 1223/2009).
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en sera informé par e-mail et remboursé intégralement sous 14 jours.
Article 3 – Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises. Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, AtlasBio bénéficie de la franchise en base de TVA : la TVA n'est pas applicable.
Les prix affichés sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. AtlasBio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà confirmées.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation finale de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est formalisée selon les étapes suivantes :
- Sélection des produits
- Validation du panier
- Saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison
- Choix du mode de livraison
- Choix et validation du paiement
Un e-mail de confirmation récapitulatif est envoyé au Client dès la validation du paiement. La vente est réputée conclue à réception de cet e-mail.
AtlasBio se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas d'erreur manifeste sur le prix, de stock insuffisant, de suspicion de fraude ou de litige antérieur avec le Client. Le Client en sera informé et remboursé intégralement.
Article 5 – Paiement
Le règlement s'effectue en ligne au moment de la commande, via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. Le débit a lieu au moment de la validation de la commande.
AtlasBio ne stocke aucune donnée bancaire. Les transactions sont traitées par le prestataire de paiement Stripe, qui garantit la sécurité des données.
En cas de paiement refusé ou frauduleux, la commande est automatiquement annulée.
Article 6 – Livraison
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais et tarifs applicables sont détaillés dans notre Politique d'expédition, disponible sur le site.
Le transfert des risques (perte, vol, dommage) est effectif à compter de la remise du colis au transporteur. En cas de problème à la livraison, le Client est invité à suivre la procédure décrite dans la Politique d'expédition.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.
Exception : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits descellés ou ouverts après livraison, eu égard à leur nature hygiénique (produits cosmétiques et de beauté).
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à [votre adresse e-mail] avant l'expiration du délai de 14 jours. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du produit retourné, dans son état d'origine, non ouvert et non utilisé.
Article 8 – Échanges et retours
Hors droit de rétractation, tout retour doit faire l'objet d'une demande préalable adressée à contact@atlasbio.com. Les produits retournés sans accord préalable ne seront pas acceptés.
Sont acceptés en retour uniquement les produits :
- Non ouverts et non descellés
- Dans leur emballage d'origine
- Retournés dans les 14 jours suivant la réception
Article 9 – Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales suivantes, sans frais supplémentaires :
Garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-16 du Code de la consommation) : le Client peut exiger la mise en conformité du produit, son remplacement ou son remboursement dans un délai de 2 ans à compter de la livraison, sans avoir à apporter la preuve du défaut pendant les 24 premiers mois.
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : le Client peut demander le remboursement ou une réduction du prix si un vice caché rend le produit impropre à son usage dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Pour toute réclamation, contacter : [votre adresse e-mail].
Article 10 – Responsabilité
AtlasBio ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'un usage inapproprié des produits, d'une allergie non signalée ou d'un manquement aux précautions d'emploi indiquées sur les emballages. Il appartient au Client de vérifier la composition des produits avant utilisation, notamment en cas d'antécédents allergiques.
AtlasBio ne peut être tenue responsable en cas de force majeure, de dysfonctionnement du réseau Internet, ou de tout événement extérieur indépendant de sa volonté.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site. Elles sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la relation client.
Article 12 – Médiation et litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter AtlasBio en priorité à [votre adresse e-mail] pour une résolution amiable.
À défaut d'accord dans un délai de 60 jours, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de résolution, les tribunaux français seront compétents.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française, qui fait foi en cas de traduction.